Conditions d'utilisation

PREAMBULE

Le site « TRADUCTION-PRO.REVERSO.NET » ci-après désigné comme le « Site » est offert au public sous réserve d’acceptation et de respect des présentes règles et conditions d’utilisation du Site, ci-après désignées comme les « CGU ». Le respect exhaustif des présentes CGU qu’implique toute utilisation à quelque titre que ce soit du Site ne dispense pas plus largement les Parties du respect des lois et règlements applicables dans leur pays respectifs ainsi qu’au droit français.

Pour l’application des présentes sont dénommés :

  • « Utilisateur » ou « Acquéreur de traduction », toute personne physique ou morale ayant un rapport quelconque avec le Site, notamment toute personne désirant obtenir des prestations de traduction sur un Texte ou une série de Textes déterminés, et tout internaute visitant le site, utilisant ou ayant recours à quelque titre que ce soit au Site.
  • « Texte », l’objet de la prestation de traduction, quelle qu’en soit la langue, la configuration, l’apparence ou le contenu, se présentant comme une série de caractères formant des mots d’un nombre déterminé ou déterminable à l’exclusion de tout contenu graphique, audio ou vidéo.
  • « Traduction », le produit de la prestation de traduction, quelle qu’en soit la langue, la configuration, l’apparence ou le contenu, se présentant comme une série de caractères d’un nombre déterminé ou déterminable de mots à l’exclusion de tout contenu graphique, audio ou encore vidéo.
  • « Demande de Traduction », la sollicitation faite par l’Utilisateur consistant à proposer sur ou par le Site un Texte déterminé ou une série de Textes déterminés, à la traduction.
  • « Services », toutes les prestations et services offerts par le Site et se rattachant directement ou indirectement à la gestion du projet de traduction.

Chaque Utilisateur reconnaît expressément avoir lu et accepté pleinement, inconditionnellement et irrévocablement les présentes CGU. Cette acceptation est un préalable nécessaire au libre parcours, à toute utilisation et à toute inscription sur le Site. Les CGU sont acceptées et conclues avec la SA Softissimo 5 rue Soyer, 92200 NEUILLY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux et ci-après dénommée la « Société ». Les présentes CGU entrent en vigueur le 24/07/2014.

Les présentes CGU constituent l'intégralité des accords entre l’Utilisateur et la Société quant à l’utilisation des Traductions et Services. Si l'une ou l’autre des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle par décision exécutoire d’une juridiction compétente, celle-ci sera supprimée sans affecter la validité des autres stipulations des présentes CGU. La version d’origine de ce document est en langue française. En cas de conflit entre une traduction et la présente version ou en cas d’ambiguïté le cas échéant, c’est la présente version d’origine qui prévaudra.

Le client s'engage à ne pas rentrer en contact avec le traducteur pour lui acheter directement ou indirectement des prestations sauf à passer par la plateforme Traduction Pro de Reverso dans les 2 ans qui suivent sa dernière utilisation du site avec ce traducteur.

Le traducteur s'engage à ne pas accepter de travaux de traductions demandés par un client qu'il a connu par l'intermédiaire de Traduction Pro dans l'année qui suit la dernière traduction faite par cette plateforme.

PRESENTATION DU SITE ET DES SERVICES

Les Utilisateurs qui le désirent sont conduits à mettre en ligne (ie.: «Demander une traduction ») un Texte ou une série de Textes en une langue déterminée qu’ils souhaitent faire traduire vers une autre langue déterminée.

REGLEMENT INTERIEUR

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas émettre des demandes de traduction fantaisistes ou non motivées par une utilisation réelle, sérieuse et conforme du Site. Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser le Site et ses Services qu’à des fins sérieuses dans le respect des droits applicables, de la morale, de la bonne foi et de l’équité, de façon à ne nuire en aucune façon aux autres Utilisateurs, au Site, à la Société, ses dirigeants, associés, salariés et collaborateurs ou aux tiers. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs Demandes, Offres, Acceptations, Rejet de traductions et commentaires, comme de leur choix et des raisons qui les auront déterminés à demander, accepter ou rejeter une traduction ou encore à opter pour telle ou telle modalités des Services du Site. Les Utilisateurs reconnaissant que la responsabilité du Site, de la Société, de ses dirigeants, associés, salariés, collaborateurs ou partenaires ne saurait être engagée du fait d’une utilisation qui se ferait en contrariété avec l’une quelconque des règles édictées aux présentes CGU comme plus généralement aux lois et règlements applicables dans leur pays respectifs ainsi qu’au droit français.

Tout Utilisateur s’interdit formellement d’envoyer, de mettre en ligne ou de partager sur ou par le Site, tout contenu susceptible de recouvrir une qualification pénale. Notamment et de façon non exhaustive, tout contenu portant atteinte :

  • A la protection de la vie privée, du droit à l’image et des données personnelles.
  • A la protection des droits d’auteur et plus généralement à l’ensemble des lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle (propriété industrielle et propriété littéraire et artistique) ou encore et plus généralement à tout autre droit de nature personnelle ou réelle.
  • Ainsi qu'à tout propos de toute nature qui soit susceptible de donner lieu à des poursuites, notamment civiles ou pénales, contre leur auteur, la Société ou des tiers.
  • Et de manière générale, à toute disposition légale ou contractuelle applicable.

Le Site et la Société se réservent le droit, sans réserve et sans le moindre recours, contestation, contrepartie ou indemnisation, d’interdire l’accès au Site à un Utilisateur qui aurait enfreint les présentes CGU ou les dispositions légales ou réglementaires applicables ou dont un autre Utilisateur ou un tiers se serait régulièrement plaint auprès de la Société à raison de son utilisation frauduleuse ou nuisible du Site, et ce, quelle qu’en soit la modalité.

Les Utilisateurs s’interdisent aussi formellement d’utiliser le Site ou les Services, notamment mais non exhaustivement pour :

  • Créer plusieurs comptes Utilisateur, créer un compte Utilisateur pour le compte d'un tiers et de manière générale faire une utilisation du Site non conforme ou détournée de sa destination comme de son usage prudent, normal et raisonnable ;
  • Usurper l'identité d'un Utilisateur ou d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler une identité, un âge ou une affiliation à une personne ou entité ;
  • Utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation de la Société, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site ;
  • Utiliser le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ;
  • Utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site ou d'interagir avec le Site ou les Services, extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres Utilisateurs du Site ou des tiers par tout moyen électronique ou autre, notamment à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées ;
  • Charger, publier, transmettre, partager, stocker, mettre à la disposition ou diffuser de quelque manière que ce soit sur ou par le Site :

o   Tout contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image ou à tout autre droit, personnel ou réel, ou encore pouvant être jugé comme incitant à la violence, à la haine raciale, ethnique ou tout contenu autrement répréhensible ou critiquable ;

o      Toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées ;

o    Toute donnée personnelle relative à un tiers ou à sa vie privée, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;

o    Tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunication du Site, des Utilisateurs ou des tiers ;

o   Tout contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer ou de nature à le permettre ou à le faciliter, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale applicable ;

o   Tout contenu qui possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser le Site ou d'en bénéficier, ou nuit à la Société ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit.

  • Entreprendre toute action pouvant nuire au bon fonctionnement du Site.
  • Utiliser le Site et les Services sans être juridiquement capables de souscrire, conclure et exécuter des contrats ou si le compte utilisateur a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée par la Société ;
  • Utiliser le Site et les Services et d’omettre volontairement ou non de respecter les engagements contractés à travers le site, envers la Société, un autre Utilisateur ou un tiers ;

 

Les Utilisateurs déclarent être majeurs. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser le Site. Les mineurs entre 13 et 18 ans peuvent utiliser le site sous réserve d’une autorisation et d'une surveillance de leurs représentants légaux.

Reverso Softissimo se réserve le droit de sous-traiter la sélection des traducteurs professionnels, la gestion de projets de traduction et le contrôle qualité des traductions vendue à des sociétés compétentes. Reverso Softissimo sous-traite actuellement ces fonctions à MyTranslation.

REGLES COMMUNES RELATIVES A LA REALISATION, LA DELIVRANCE, LA MODERATION DE LA TRADUCTION ET LA RESOLUTION DES CONFLITS

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Toute demande de traduction fait en principe l’objet d’un mail de confirmation adressé à l’Acquéreur de traduction, le Site ne garantissant pas sa réception comme sa lecture effective par la ou les personnes concernées.

L’Acquéreur de traduction doit préalablement et effectivement créditer son Compte selon les modalités et le montant demandé pour pouvoir effectuer une Demande de traduction.

Un délai de réalisation de la Traduction soumise sera estimé automatiquement et présenté à l’Utilisateur.

L’Acquéreur de traduction est prévenu de l’Acceptation de sa demande dès qu'un Traducteur aura été assigné à son projet de Traduction. L’estimation du délai de délivrance de la Traduction demandée peut être ajustée.  

L'utilisateur peut Supprimer la traduction jusqu'à la prise en main du projet par un Traducteur.

Si le délai de livraison estimé n'est pas respecté, merci de prendre contact avec notre partenaire MyTranslation traduction-pro@reverso.net.

Une fois votre Traduction terminée, vous aurez accès au texte traduit. Sur cette base, vous aurez trois (3) jours pour :

  • le Valider
  • ou le Rejeter. Le traducteur pourra alors :

o   Refuser votre rejet, s’il estime que la traduction qu’il a réalisée n’a pas à être contestée. Il y a alors Contentieux (voir plus bas).

o   Accepter votre rejet, retravailler ou retraduire le document et vous le renvoyer. Après lecture de ce nouveau document, sous 3 jours, vous pourrez à nouveau :

.  Valider cette nouvelle traduction

.  ou la Rejeter. Dans ce cas, il y a Contentieux.

  • Sans action de Validation ou de Rejet de la Traduction proposé sous trois (3) jours, la Traduction sera Validée automatiquement. Ceci est valable pour la première comme pour la deuxième proposition de traduction.

Tout Contentieux de traduction fait l’objet d’une étude et est soumis à l’approbation de Reverso-Softissimo et de notre partenaire MyTranslation. Pour signaler un Contentieux, merci d’envoyer un email à traduction-pro@reverso.net.  

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR ET AUTRES DROITS PARTICULIERS

L'Utilisateur du Site est conduit à soumettre sur et par le Site des Textes et des Traductions, soit du « Contenu ». L'Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable du contenu ainsi mis en ligne, diffusé ou échangé, en être l’auteur ou être titulaire à quelque titre que ce soit d’un libre droit d’utilisation de ce contenu l’autorisant à utiliser, publier, divulguer, diffuser et faire traduire ledit contenu. La Société ne cautionne aucun contenu ni opinion exprimés dans celui-ci, décline expressément toute responsabilité eu égard aux contenus diffusés ou échangés par les Utilisateurs et ne garantit pas leur confidentialité.

Les Acquéreurs de traduction reconnaissent être pleinement informés sur les droits de leurs pays d’origine comme sur les dispositions du droit français et notamment des dispositions de ces droits protégeant les droits d’auteurs sur une œuvre de l’esprit et s’engagent irrévocablement à avoir une utilisation du Site conforme à ces derniers comme à assumer seul et personnellement toute conséquence d’une utilisation qui ne serait pas conforme aux présentes.

Les Acquéreurs de traduction s’engagent aussi notamment mais non exhaustivement, outre tout ce qui est plus largement convenu aux présentes CGU :

  • A ne pas proposer de Texte ou faire de Demande de traduction sur le Site et dont un tiers, quel qu’il soit, pourrait prendre ombrage et notamment de recourir aux Services du Site à titre habituel pour suppléer sa propre activité scolaire, personnelle ou professionnelle ou encore pour laquelle il serait normalement rétribué ou rémunéré par un tiers à quelque titre que ce soit, sauf à recueillir préalablement l’accord de ce dernier.
  • A ne pas publier, diffuser, échanger ou partager sur et par le Site de contenu et notamment des Textes sur lesquelles des tiers détiendraient des droits à quelque titre que ce soit et notamment un droit de propriété intellectuelle.

Le Site et la Société se réservent le droit sans en avoir toutefois l’obligation de décider de supprimer pour quelque raison que ce soit le Texte ou la Demande de traduction émise par tel ou tel Utilisateur.

Les décisions du Site et de la Société ne sont sujettes à aucun recours ou contestation et ne donnent lieu à aucune contrepartie ou indemnisation pour l’Acquéreur de traduction.

COMPTES UTILISATEURS, CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Pour accéder à certaines fonctions du Site ou à certains Services, chaque Utilisateur devra créer un Compte de membre du Site. La création d’un compte Utilisateur permet d’être identifié en tant qu’Utilisateur et d’utiliser un compte personnel via la fourniture d’un identifiant unique et invariable, d’un mot de passe et de l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur. D’autres informations seront indiquées sous leur responsabilité par les Utilisateurs et permettant de compléter leur profil (nom, prénom, date de naissance, profession pour les personnes physiques et raison sociale complète pour les personnes morales). S’y ajoutent les informations de connexion et notamment l’heure de connexion comme l’adresse IP permettant notamment d’établir des statistiques rendues anonymes de fréquentation du Site et dont le Site a par ailleurs l’obligation légale de conserver une trace. Lors de la création de leur Compte, les Utilisateurs s’engagent à ne fournir que des informations complètes, sincères et exactes. Chaque Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation qui est faite de son compte, et des informations de profil (nom, prénom, date de naissance, profession, photo et autres informations privées renseignées sur le Site) comme de tout autre contenu téléchargé ou publié sur le Site.

La fourniture d’une adresse de courrier électronique est obligatoire pour valider l’inscription sur le Site : une demande de confirmation est envoyée qui permet au Site de s’assurer que l’Utilisateur est bien le détenteur de l'adresse indiquée.

En aucun cas cette adresse comme les autres renseignements fournis par l’Utilisateur ne seront communiqués par le Site, la Société, ses dirigeants, associés, salariés, clients, fournisseurs ou partenaires à des tiers, en dehors de ce qui est prévu aux présentes, sans l’accord de l’utilisateur.

La fourniture d’un mot de passe sera également exigée. Chaque Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il est formellement interdit d’utiliser comme de permettre, faciliter ou inciter à l’utilisation par un tiers d’un Compte Utilisateur, notamment en divulguant son mot de passe.  

Les renseignements autres que ceux relatifs à l’identifiant pourront être librement modifiés par l’Utilisateur en se rendant sur la page concernée. En cas d’oubli ou de souhait de l’Utilisateur de changer de mot de passe, un formulaire spécifique est à la disposition de l’Utilisateur et un lien permettra au Site de s’assurer que le changement ou l’attribution d’un nouveau mot de passe s’effectue par et au profit de l’Utilisateur concerné.

Les informations fournies par les Utilisateurs lors de l’inscription sont en outre conservées par le Site sur un serveur sécurisé afin de permettre le bon fonctionnement des Services. Dans le cadre de la gestion du Site et du développement des Services, les données fournies pourront faire l’objet d’un traitement informatique notamment aux fins d’établir des statistiques anonymes d’utilisation du Site en vue de son amélioration.

Les données personnelles enregistrées par le Site seront, le cas échéant, déclarées à la CNIL conformément au droit applicable. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de tout ou partie des données personnelles le concernant portées à la connaissance du Site lors de l’utilisation du Site. Il est possible de mettre en application ce droit en modifiant en ligne les informations dans le Compte Utilisateur. Dès lors qu’une information est supprimée par l’Utilisateur, celle-ci est également supprimée des serveurs du site. Chaque utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant. En cas de difficulté relative au traitement des données personnelles, chaque Utilisateur peut contacter notre partenaire MyTranslation en leur écrivant à l’adresse suivante : contact@mytranslation.com.

La Société se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses Services et à des comptes d'Utilisateur, d'interdire l'accès au Site ou de retarder la visibilité de contenus hébergés au sein des résultats de son moteur de recherche ou de le supprimer. La Société se réserve également le droit de prendre toutes mesures techniques et légales pour empêcher des Utilisateurs d'accéder au Site, si elle estime que leurs agissements sont source de difficultés et notamment mais non exhaustivement que ces agissements portent atteinte à la sécurité du Site ou des autres Utilisateurs, qu’ils peuvent engager la responsabilité d’un Utilisateur, de la Société, de ses dirigeants, associés, salariés ou partenaires ou qu’ils sont en contradiction avec les présentes CGU ou les lois et règlements en vigueur. Pour des raisons de sécurité, la Société se réserve également le droit de supprimer des comptes inactifs depuis plus de 1 an. Et tout ceci, sans recours, contrepartie ou indemnisation pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou par le Site un Contenu dont il n’est pas l'auteur ou sur lequel il ne dispose pas de droit de publication, de diffusion ou de reproduction. L’Utilisateur accepte sans réserve que la Société puisse, le cas échéant et sans que celle-ci en ait toutefois l’obligation, modifier le Site ou supprimer ou retirer sans préavis tout contenu du Site à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout contenu que la Société estime enfreindre les conditions des présentes CGU, ainsi que tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore de menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou de leur porter atteinte.

Les documents soumis à la traduction sur le Site sont transmis via un mécanisme de transfert sécurisé. Les Traducteurs s'engagent à respecter la confidentialité des Textes qui leur sont soumis et à n’en divulguer les termes, le contenu ou la teneur en tout ou partie, à quiconque, avant, pendant ou après la réalisation de la prestation de Traduction. Toutefois l’Utilisateur reconnaît expressément que le Site, bien qu'ayant mis tous les moyens nécessaires pour sécuriser le transfert de fichier, ne peut garantir le respect de la totale confidentialité des Textes et des Traductions en la possession des Traducteurs.

RAPPORTS ENTRE LES UTILISATEURS, LE SITE ET LA SOCIETE

L’utilisation du site TRADUCTION-PRO.REVERSO.NET, en qualité d’Utilisateur, ne crée aucun autre rapport de droit directs ou indirects, écrit ou non, avec le Site, la Société, ses dirigeants, associés, salariés, clients, fournisseurs ou partenaires que ceux qui sont expressément et restrictivement définis dans les présentes CGU.

A aucun moment le Site, la Société, ses dirigeants, associés, salariés, clients, fournisseurs ou partenaires ne pourront être considérés comme auteur, co-auteur ou intervenant à quelque titre que ce soit dans l’écriture, la formulation, la publication ou la diffusion d’un Texte, dans la Demande de traduction d’une part comme dans l’offre, l’exécution et la délivrance de la prestation de traduction d’autre part. A aucun moment le Site, la Société, ses dirigeants, associés, salariés, clients, fournisseurs ou partenaires ne pourront être considérés eux-mêmes, notamment et non exhaustivement, comme :

  • Auteur, co-auteur, producteur, imprimeur, éditeur, vendeur, distributeur, afficheur, ou encore diffuseur à quelque titre que ce soit d’un Texte ou d’une Traduction proposée ou échangée sur ou par le site par les Utilisateurs.
  • Employeur ou salarié d’un ou de plusieurs Utilisateurs, l’utilisation du site ne créant aucun lien de subordination entre les Site, la Société, ses dirigeants, associés, salariés et collaborateurs.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que la responsabilité du Site, de la Société, de ses dirigeants, associés, salariés ou collaborateurs ne pourra être engagée de leur fait personnel et s’engagent irrévocablement à les garantir à première demande contre toute action qui pourrait être engagée à leur encontre de ce fait, par un autre Utilisateur ou un tiers, en prenant en charge tous les coûts et éventuelles conséquences de celle-ci.